Dans un communiqué du 29 janvier 2008, la commission des affaires économiques du Sénat, indique qu'elle a examiné le rapport de M. Jean Bizet (UMP - Manche) sur le projet de loi OGM que ledit Sénat va examiner les 5, 7 et 8 février 2008. Avant cette date fatidique, signons vite la pétition !

La commission a adopté une cinquantaine d'amendements, et l'une des modifications principales portent notamment sur le point suivant :

"instauration d'un délit de destruction de champs, pour offrir aux exploitants qui souhaitent cultiver des OGM dans le respect de la loi la protection à laquelle ils ont droit comme tout citoyen. Ce délit sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche."

José et les faucheurs volontaires étaient déjà condamnés par la justice pour fauchage de parcelles OGM, alors je me demande quelles seront les nouvelles condamnations encourures si cet acte est désormais considéré comme un "délit" dans le sens juridictionnel du terme... Je  ne suis pas juriste mais je pense que cela risque de modifier lourdement la charge et la portée des condamnations pour "destruction" de champs cultivés en OGM... J'espère que "délit" n'est pas synonyme de crime... Sinon...