http://www.missecolo.com/ Un blog avec des infos sur l'environnement, le développement durable au quotidien, l'écologie, la nature. Des tests de produits bio (biologiques) et de produits écolo (écologiques), des recettes de cuisine bio... Des questions que je me pose sur la société, la politique, l'économie... Des actus et des conseils sur les nouvelles technologies ou le tourisme à Paris ! Des livres, des vidéos, une revue de blogs sur l'environnement, la nature, le développement durable et les arts... Un blog pour s'informer et changer d'environnement au quotidien en conjuguant développement durable, produits bio, commerce équitable, commerce éthique ! Car consommer biologique, écologique, éthique ou équitable et échanger des idées : c'est changer de vie, changer de modes de vie, changer de société, changer les relations humaines ! fr Fri, 21 Nov 2008 21:05:36 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.missecolo.com/post/2008/01/30/La-destruction-des-champs-OGM-un-delit-puni-par-la-justice urn:md5:0e13c07af2ad92a4de153600ec36e388 Wed, 30 Jan 2008 12:02:00 +0100 Laeti Je me pose des questions, pas vous ? destruction champs OGMFaucheurs volontairesJosé Bové condamnéprojet de loi OGM <p>Dans un <a hreflang="fr" href="http://www.senat.fr/presse/cp20080129a.html">communiqué du 29 janvier 2008</a>, la <strong>commission des affaires économiques du Sénat</strong>, indique qu'elle a examiné le <strong>rapport de M. Jean Bizet (UMP - Manche) sur le projet de loi OGM</strong> que ledit Sénat va examiner les 5, 7 et 8 février 2008. Avant cette date fatidique, <a hreflang="fr" href="http://www.missecolo.com/post/2008/01/22/Je-dis-NON-aux-OGM-signons-la-petition-mise-en-ligne-par-Ecologiste"> signons vite la pétition !</a><br /> <br /> La commission a adopté une cinquantaine d'amendements, et l'une des modifications principales portent notamment sur le point suivant :<br /> <br /> &quot;<em>instauration d'un <ins>délit de destruction de champs, pour offrir aux exploitants qui souhaitent cultiver des OGM dans le respect de la loi la protection à laquelle ils ont droit comme tout citoyen. Ce délit sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche.</ins>&quot;<br /> <br /> José et les faucheurs volontaires étaient déjà condamnés par la justice pour fauchage de parcelles OGM, alors je me demande quelles seront les nouvelles condamnations encourures si cet acte est désormais considéré comme un &quot;<ins>délit</ins>&quot; dans le sens juridictionnel du terme... Je  ne suis pas juriste mais je pense que cela risque de modifier lourdement la charge et la portée des condamnations pour &quot;destruction&quot; de champs cultivés en OGM... J'espère que &quot;délit&quot; n'est pas synonyme de crime... Sinon...</em></p>